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75Réflexions
sur la mise en œuvre de la Loi sur la santé publique au Québec…
dans la population19. Cependant, on comprend moins bien lorsque le
mĂŞme DNSPQ invoque la violation des droits individuels pour expli-
quer qu’il ne peut imposer le port du masque, les règles en matière de
santé publique justifiant toutes mesures essentielles pour contrer le
virus SARS-CoV-2.
Réflexions sur la Loi sur la santé publique au Québec en période
de COVID-19
Alors que la pandémie actuelle s’étire et qu’une solution vaccinale
n’est pas envisageable à court terme, des drames de toutes sortes
s’accumulent  : familiaux, psychosociaux, médicaux, etc. On constate
notamment des problèmes d’accès aux soins en matière de santé men-
tale20, de même qu’en établissements de soins de longue durée. Des
chirurgies oncologiques sont reportées21. Les problèmes qui existaient
avant la COVID-19 sont exacerbés par la pandémie et la situation dans
les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en est
un triste exemple. Après la COVID-19, aurons-nous à faire face à une
autre crise, associée à une «  épidémie de problèmes sociaux  » portant
tout autant atteinte à la dignité humaine  ?
Depuis la déclaration de l’ÉUS, on a vu l’application de plusieurs
décrets et directives ministériels concernant notamment les CHSLD
du Québec22. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant de constater le
dépôt de nouvelles actions collectives pour dénoncer le traitement des
personnes âgées pendant la pandémie de la COVID-1923, ou la modifi-
19. LSP, supra note 2  : les sanctions pénales sont prévues aux articles 138-142. Pour
l’inadéquation de ces peines sur la population des sans-abri, voir Skolnik, cha-
pitre 4, section C. Voir aussi le Communiqué de la Commission des droits de
la personne et des droits de la jeunesse, « 
Contraventions des jeunes en situa-
tion d’itinérance  : comment s’isoler quand on vit dans la rue  » (15 avril 2020), en
ligne  : La commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse <http://www.
cdpdj.qc.ca/fr/medias/Pages/Communique.aspx?showItem=910>.
20. Texte collectif, «  D’autres oubliés de la COVID-19 
», Le Devoir (13 avril 2020),
en ligne  : <https://www.ledevoir.com/opinion/idees/577959/d-autres-oublies-de-
la-covid-19>.
21. SA, «  Report de chirurgies oncologiques  : des victimes collatérales de la covid-19  »
(8 avril 2020), en ligne  : Medlegal Avocats <https://medlegal.ca/report-de-chirurgies-
oncologiques-des-victimes-collaterales-du-covid-19/>.
22. Pour plus de détails sur la situation en établissement de soins de longue durée,
voir Jackman, chapitre 3, section D 
; et Lagacé, Garcia et Bélanger-Hardy, cha-
pitre 2, section D.
23. Mentionnons la demande d’autorisation d’une action collective contre le CHSLD
Sainte-DorothĂ©e, Jean-Pierre Daubois c Centre d’hĂ©bergement et de soins de longueÂ
VULNERABLE
The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Titel
- VULNERABLE
- Untertitel
- The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Autoren
- Vanessa MacDonnell
- Jane Philpott
- Sophie Thériault
- Sridhar Venkatapuram
- Verlag
- Ottawa Press
- Datum
- 2020
- Sprache
- englisch
- Lizenz
- CC BY-NC-ND 4.0
- ISBN
- 9780776636429
- Abmessungen
- 15.2 x 22.8 cm
- Seiten
- 648
- Kategorien
- Coronavirus
- International