Page - 71 - in VULNERABLE - The Law, Policy and Ethics of COVID-19

71Réflexions sur la mise en œuvre de la Loi sur la santé publique au Québec… À Eric, Julien et Paul pour  avoir  testé  la  signification  de  «  famille  »  en  période  de  pandémie. «  Il y a dans l’homme plus de choses à admirer qu’à mépriser.  » Albert Camus, La peste En accueillant l’année 2020, qui aurait pu prédire qu’un virus, même si on l’avait déjà identifié en Chine, la rendrait à ce point historique  ? Dès le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclarait l’état d’urgence sanitaire international conformément au pouvoir que lui donne le Règlement  sanitaire  international  (RSI)1. Au Québec, plusieurs lois s’intéressent à la santé de la population, mais c’est en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP)2, adoptée en 2001, que l’état d’urgence sanitaire (ÉUS) a été décrété le 13 mars 20203. Les dispositions de la LSP concernant l’ÉUS sont ici testées pour la pre- mière fois. Ce texte s’attardera d’abord à la définition, aux fonctions et à l’organisation de la santé publique en sol québécois pour expliquer le fondement des décisions prises par les autorités depuis la déclara- tion de l’ÉUS (partie I). Puis, une réflexion sur la mise en œuvre de la LSP en période de COVID-19 sera entamée (partie II). La santé publique au Québec en période de COVID-19 : définition, fonctions et organisation Comment définir la santé publique  ? «  S’agit-il d’une notion davantage associée aux situations d’urgence constituant une menace pour la santé de la population ou s’agit-il d’un concept qui résulte de la somme des états de santé individuels4 […]  »  ? La LSP adoptée en 2001 préconise 1. Organisation mondiale de la santé, Règlement  sanitaire  international (2005), en ligne  : Organisation  mondiale  de  la  Santé <https://www.who.int/ihr/publications/ 9789241580496/fr/>. 2. La Loi sur la santé publique, RLRQ, c S-2.2 [LSP] constituera le principal point de mire de notre analyse. 3. Concernant  une  déclaration  d’urgence  sanitaire  conformément  à  l’article 118  de  la  Loi  sur la santé publique, 177-2020, (13 mars 2020), en ligne  : gouvernement  du  Québec <https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/ publications-adm/lois-reglements/decret-177-2020.pdf?1584224223>. 4. Louise Lussier, «  Protection de la santé publique, éthique et droit  : pour une défi- nition des concepts  » (1995) 2:1 Ruptures, revue transdisciplinaire en santé 18