Page - 72 - in VULNERABLE - The Law, Policy and Ethics of COVID-19

VULNERABLE72 une définition large et contemporaine de la santé publique. Non seu- lement elle s’intéresse à la «  menace à la santé  », mais également aux «  situations comportant des risques pour la santé5  ». D’ailleurs, le Programme national de santé publique du Québec insiste sur les déter- minants sociaux de la santé et précise très clairement que les popula- tions les plus vulnérables doivent être au centre des préoccupations6. La présente crise sanitaire ne démontre-t-elle pas qu’il faudrait en faire davantage pour assurer la mission plus large de la santé publique  ? Les fonctions ou les stratégies essentielles associées à la santé publique sont  : la surveillance, la prévention, la promotion et la protection de l’état de santé de la population7. La déclaration d’urgence sanitaire découle de la fonction liée à la protection. C’est la mesure la plus coer- citive permise dans la LSP lorsqu’il existe une menace à la santé de la collectivité. Bien que le terme «  menace  » ne soit pas défini dans la LSP ni ailleurs, l’article 118 de la LSP précise qu’une déclaration d’état d’urgence sanitaire ne sera possible que «  lorsqu’une menace  grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application  immédiate  de certaines mesures […] pour protéger la santé de la population  » (je souligne). La pandémie de COVID-19 répond clairement à ces critères. Quant à l’organisation de la santé publique dans la province de Québec, elle est plutôt centralisée, à l’instar de l’organisation géné- rale du système de santé québécois et tel qu’il découle de l’application de la Loi  sur  les  services  de  santé  et  services  sociaux (LSSSS)8. D’ailleurs, contrairement à ce qui prévaut dans les autres provinces canadiennes et sur le plan national, le directeur national de la santé publique du Québec (DNSPQ) relève du ministre de la Santé et des Services sociaux, auprès duquel il occupe un poste de sous-ministre adjoint «  pour conseiller et assister le ministre et le sous-ministre dans l’exer- cice de leurs responsabilités en santé publique9  ». On note également aux p 18-19. Voir aussi Christelle Colin, «  La santé publique au Québec à l’aube du xxie siècle  » (2004) 16:2 Santé publique aux p 185-195. 5. LSP, supra note 2, art 1, 118, 53. 6. Voir Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, Programme  national  de santé publique 2015-2025  : pour améliorer la santé de la population du Québec, (Québec, gouvernement du Québec, 2015) à la p 65. 7. Voir LSP, supra note 2, art 8. 8. Loi  sur  les  services  de  santé  et  les  services  sociaux, RLRQ, c S-4.2  ; Marie-Ève Couture- Ménard, «  La santé publique au Québec  : organisation et fonctions essentielles  » dans Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, dir, Droit et politiques de la santé, 2e éd, (Montréal  : LexisNexis, 2018), aux p 569-571. 9. Loi  sur  le  ministère  de  la  Santé  et  des  Services  sociaux, RLRQ, c M-19.2, art 5.1  ; LSP, supra note 3, art 2.