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proportionality in their evolving understanding of the precautionary
principle. We emphasize the importance of agility in the COVID-19
response, pointing to strategies that might simultaneously satisfy the
proportionality and precautionary principles.
Résumé
Libertés civiles et santé publique
La pandémie de COVID-19 témoigne des défis que doivent surmonter
les gouvernements, appelés à chercher un certain équilibre entre les
libertés civiles et les exigences de santé publique, au cœur du chaos
qui règne en situation d’urgence. Les normes de preuve pour justi-
fier les atteintes aux libertés civiles constituent une question clé. En
apparence, le droit des libertés civiles et la santé publique semblent
invoquer des normes de preuve opposées  : en vertu du principe
de proportionnalité, les défenseurs des libertés civiles exigent des
preuves solides de la nécessité de porter atteinte aux libertés civiles,
tandis que les responsables de la santé publique, citant le principe de
précaution, exhortent à prendre des mesures intrusives – par exemple,
limiter les rassemblements sociaux – même sans preuve définitive de
leur utilité. Dans ce chapitre, nous soutenons que ces deux principes
ne sont pas si opposés en pratique. Mettant à l’essai le critère de pro-
portionnalité, les tribunaux reconnaissent le besoin de s’en remettre
aux gouvernements sur des questions politiques complexes, en par-
ticulier lorsque les intérêts des populations vulnérables sont en jeu.
Pour leur part, les experts de la santé publique ont intégré la notion
de proportionnalité dans leur compréhension évolutive du principe
de précaution. Nous soulignons l’importance de faire preuve d’agilité
lorsqu’il s’agit d’intervenir en temps de pandémie, en présentant des
stratégies qui pourraient satisfaire simultanément aux principes de
proportionnalité et de précaution.
Government responses to public health emergencies often involve
apparent trade-offs between individual civil liberties and pub-
lic health goals.1 These apparent trade-offs are reflected in federal,
1. Lawrence O Gostin & Lindsay F Wiley, Public Health Law: Power, Duty, Restraint,
3rd ed (Berkeley: University of California Press, 2016) at chapter 2.
VULNERABLE
The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Title
- VULNERABLE
- Subtitle
- The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Authors
- Vanessa MacDonnell
- Jane Philpott
- Sophie Thériault
- Sridhar Venkatapuram
- Publisher
- Ottawa Press
- Date
- 2020
- Language
- English
- License
- CC BY-NC-ND 4.0
- ISBN
- 9780776636429
- Size
- 15.2 x 22.8 cm
- Pages
- 648
- Categories
- Coronavirus
- International