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COVID-19 au Canada : le fédéralisme coopératif à pied d’œuvre
inhérente avec leurs citoyens20. À cet égard, des auteurs soulignent
que si des variations ont été observées entre les interventions muni-
cipales, « 
[i]n general, […] Canadian municipalities have responded to the
pandemic in remarkably consistent ways21  ». D’autres concluaient que
«  [s]o far, governments in Canada have been doing a remarkably good jobÂ
at working together to protect the safety and lives of Canadians22  ». Cela
ne veut pas dire que les approches provinciales sont sans failles23
ni qu’une coordination efficace est chose facile à concrétiser24, au
contraire. Sur ce point, nos collègues Attaran et Houston se désolent
du manque d’approche unifiée en ce qui concerne le partage d’infor-
mations entre les gouvernements provinciaux et fédéral relativement
à la COVID-1925. Si c’était le cas, il s’agirait effectivement d’une lacune
importante. Mais l’adoption d’une loi obligeant les provinces à colli-
ger de l’information adéquate sur la pandémie et à la partager, comme
le suggèrent nos collègues, serait sans doute considérée inconstitu-
tionnelle; ni le Parlement ni les provinces ne peuvent normalement
forcer l’autre palier à agir dans ses champs de compétences26, d’où
l’importance d’une approche concertée. Par ailleurs, une démonstra-
tion claire de l’inefficacité du fédéralisme en temps de pandémie ne
nous semble pas avoir été faite et paraît liée davantage à une concep-
tion politique différente sur le Canada que sur une base empirique-
ment neutre. Il faut toutefois souligner la pertinence de la suggestion
faite par Da Silva et St-Hilaire qui privilégient la négociation d’une
20. Alain-G Gagnon, «  Penser l’après-COVID-19 
: pandémie, fédéralisme et con-
certation  », La Presse (28 avril 2020), en ligne  : <https://www.lapresse.ca/debats/
opinions/202004/27/01-5271147-penser-lapres-covid-19-pandemie-
federalisme-et-concertation.php>  ; Gammon, supra note 10 à la p 36  ; Mathen,
chapitre A7. Voir aussi  : Catalyst Paper Corp c North Cowichan (District), 2012
CSC 2, [2012] 1 RCS 5  ; 114957 Canada LtĂ©e (Spraytech, SociĂ©té d’arrosage) c HudsonÂ
(Ville), 2001 CSC 40, [2001], RCS 241  ; Nanaimo (City) c Rascal Trucking ltd., 2000
CSC 13, [2000] 1 RCS 342  ; Produits Shell Canada Ltée c Vancouver (Ville), [1994] 1
RCS 231, 110 DLR (4e) 1 (j. McLachlin).
21. David A Armstrong et Jack Lucas, « 
Measuring and Comparing Municipal
Policy Responses to COVID-19  » (2020) R Can science politique 1, DOI 
: <https://
doi.org/10.1017/S000842392000044X>. Pour de plus amples développements sur
cette question, voir Alexandra Flynn, chapitre A8.
22. Schertzer et Paquet, supra note 16.
23. Voir Colleen M Flood et Bryan Thomas, chapitre A6.
24. Pour de plus amples développements, voir Katherine Fierlbeck et Lorain
Hardcastle, chapitre A1.
25. Voir Amir Attaran et Adam R Houston, chapitre A5.
26. Québec (Procureur général) c Canada (Procureur général), 2015 CSC 14, [2015] 1
RCS 693.
VULNERABLE
The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Title
- VULNERABLE
- Subtitle
- The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Authors
- Vanessa MacDonnell
- Jane Philpott
- Sophie Thériault
- Sridhar Venkatapuram
- Publisher
- Ottawa Press
- Date
- 2020
- Language
- English
- License
- CC BY-NC-ND 4.0
- ISBN
- 9780776636429
- Size
- 15.2 x 22.8 cm
- Pages
- 648
- Categories
- Coronavirus
- International