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Résumé
Les failles : la COVID-19, la Charte et les soins de longue durée
La COVID-19 a soulignĂ© le rĂ´le crucial du système de soins de santĂ© Ă
payeur unique pour assurer l’accès aux soins en fonction des besoins,
conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et aux garanties
internationales relatives aux droits de la personne. Mais d’importantes
failles ont été mises au jour lorsque les autorités sanitaires de tout le pays
ont concentré leurs efforts sur l’optimisation de la capacité des hôpitaux
en prévision de l’augmentation du nombre de patients et de patientes
atteints de la COVID-19, sans tenir compte des conséquences potentiel-
lement désastreuses sur un système de soins de longue durée déjà en dif-
ficulté. La pandémie a révélé qu’il existe toujours des obstacles aux soins
en fonction de l’identité des patients et des patientes et de l’endroit où
ils et elles sont traités. Ce chapitre porte sur les décisions en matière de
transfert hospitalier dans le contexte de la COVID-19, ainsi que sur leurs
répercussions sur la vie, la liberté et la sécurité des personnes et sur les
droits à l’égalité des résidents et résidentes des centres de soins de longue
durée. Il soutient que les gouvernements et les décideurs en matière de
soins de santé au Canada doivent reconnaître que l’accès à une gamme
complète de soins est un droit fondamental et qu’il est urgent de miser
sur une responsabilisation fondée sur les droits de la personne dans la
lutte contre la COVID-19, et au cours des années qui viennent.
COVID-19 has underscored the crucial role of Canada’s
single-payer
system1 in ensuring that everyone has access to care based
on need, in keeping with the Canada Health Act,2 the Canadian Charter
of Rights and Freedoms (the Charter),3 and international human rights
guarantees.4 But significant fault lines in our system were also exposed
when health authorities across the country concentrated their pandemic
1. Ian Austen, “Two Medical Systems, Two Pandemic Responses”, New York Times
(1 May 2020), online: <www.nytimes.com/2020/05/01/world/canada/america-
canada-coronavirus-comparison.html>.
2. Canada Health Act, RSC 1985, c C-6.
3. Canadian Charter of Rights and Freedoms, Part I of the Constitution Act, 1982, being
Schedule B to the Canada Act 1982 (UK), 1982, c 11 [Charter].
4. See generally Martha Jackman, “Charter Review of Health Care Access” in
Joanna Erdman, Vanessa Gruben & Erin Nelson, eds, Canadian Health Law and
Policy, 5th ed (Toronto: LexisNexis Canada, 2017) 71.
VULNERABLE
The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Title
- VULNERABLE
- Subtitle
- The Law, Policy and Ethics of COVID-19
- Authors
- Vanessa MacDonnell
- Jane Philpott
- Sophie Thériault
- Sridhar Venkatapuram
- Publisher
- Ottawa Press
- Date
- 2020
- Language
- English
- License
- CC BY-NC-ND 4.0
- ISBN
- 9780776636429
- Size
- 15.2 x 22.8 cm
- Pages
- 648
- Categories
- Coronavirus
- International